Les propriétaires fonciers possédant des biens sur le territoire de la commune de BAGE-DOMMARTIN sont informés que les résultats des travaux d’adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du 28 mai 2023.
Ils pourront prendre connaissance de la nouvelle représentation du plan cadastral en consultant le site www.rpcu.cadastre.gouv.fr
La durée de la mise à disposition du plan adapté géométriquement est de 1 mois pour la commune de BAGE-DOMMARTIN. Durant cette période, les propriétaires fonciers pourront utilement faire parvenir au Service Départemental des Impôts Fonciers leurs observations sur le plan adapté géométriquement.
Consulter l’arrêté municipal du 10 mai 2023 en cliquant ICI
