L’enquête publique concernant le projet d’élaboration par la Communauté de Communes Bresse et Saône du PLUI se déroulera du 12 juin au 12 juillet 2023.
Les documents seront consultables
Mairie de Bâgé-la-Ville
lundi, mardi, mercredi : 8H30 à 12H
vendredi : 8H30-12H / 15H-17H
samedi : de 8H30 à 11H30 sauf les 1er juillet et 8 juillet
Mairie de Dommartin
lundi 12 juin et 19 juin de 14H à 16H
Les registres sont également consultables sur la plateforme dédiée : https://www.registredemat.fr/plui-bresseetsaone
Le commissaire enquêteur sera présent
– en Mairie de Bâgé-la-Ville le lundi 26 juin 2023 de 9H à 12H
– en Mairie de Dommartin le samedi 1er juillet de 8H30 à 11H30
