Arrêté Sécheresse – Levée des restrictions

Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2023.

La commune de Bâgé-Dommartin n’est plus concernée par les restrictions.

Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 31 mars 2024.

Cliquez  ICI pour lire l’arrêté.