Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 12 juin au 12 juillet 2023, les commissaires-enquêteurs ont rendu leurs conclusions et avis sur les remarques qui avaient été déposées.
Vous pouvez consulter le rapport et les différents documents relatifs à l’enquête publique
https://www.ccbresseetsaone.fr/urbanisme/plan-local-durbanisme-intercommunal-plui/
La Communauté de Communes Bresse et Saône procède à une enquête publique sur le projet d’élaboration du schéma directeur et de gestion des eaux pluviales et des zonages d’assainissements pluviaux de la CCBS
du 15 novembre 2023 à 9h au 15 décembre 2023 à 16h
Documents consultables sur la plateforme dématérialisée :
https://www.registredemat.fr/sdgep-bresseetsaone (inaccessible jusqu’au début de l’enquête)
Adresse mail : sdgep-bresseetsaone@registredemat.fr
ou dossiers papier à la CCBS ou dans les mairies concernées par les permanences du commissaire enquêteur. 
Pour consulter l’arrêté d’enquête publique, cliquez ICI
Veuillez trouver ci-dessous l’arrêté préfectoral du 30 octobre 2023.
La commune de Bâgé-Dommartin n’est plus concernée par les restrictions.
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu’au 31 mars 2024.
Cliquez ICI pour lire l’arrêté.
Vous souhaitez vous familiariser avec l’outil numérique, que ce soit un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
Venez rencontrer votre conseillère numérique :
Delphine HAZAMI T. 0615279237 d.hazami@siea.fr
Pour situer votre niveau et vos besoins, un questionnaire est à votre disposition à la mairie de Bâgé-la-Ville ou vous pouvez le télécharger ci-dessous :
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScd6Gc6YIGPtcl71Jn3wBr4a0vLNf44tWvu0D_67j2r3SIwDQ/viewform.
La Première ministre a décidé l’activation du niveau “urgence attentat” du plan Vigipirate sur l’ensemble du territoire national.
Cette décision s’applique jusqu’à nouvel ordre.
Cette nouvelle posture vise à renforcer la sécurité des établissements scolaires, des établissements d’enseignement supérieur et de recherche et des lieux de culte.
Les propriétaires fonciers sont informés que le géomètre du Cadastre (Mme FORT LUCAS) sera sur la commune durant les mois d’octobre à décembre 2023 afin de procéder à la tenue à jour du PLAN CADASTRAL.
Elle sera amenée à se déplacer sur l‘ensemble du territoire communal et à prendre contact avec les administrés.
Merci de lui réserver le meilleur accueil.
ORGANOM est le syndicat intercommunal de traitement et de valorisation des déchets à Viriat qui réceptionne toutes les ordures ménagères des communes de l’ex-CC Pays-de-Bâgé.
Du 2 octobre au 2 décembre, vous pouvez participer à la concertation préalable préfigurant la construction d’une chaufferie sur le Pôle de traitement et de valorisation des déchets de La Tienne, à Viriat et d’un réseau de chaleur. Organom et Grand Bourg Agglomération portent ce double projet déchets énergie.
Au programme, de nombreuses animations à taille humaine, avec des rencontres en petits groupes, pour favoriser l’expression de chacun. Ateliers thématiques, visites de site, registres, formulaires web, adresse postale et mail dédié… tout sera accessible pour vous permettre de vous informer et d’échanger sur les modalités du projet.
Toutes les remarques, suggestions, demandes, seront prises en compte en vue de la conception et de la réalisation du projet.
Plus d’informations sur www.organom.fr ! »
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