Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 puis du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les Procès-Verbaux doivent être formellement diffusés après leur approbation, soit à la séance suivante du Conseil Municipal, mais vous pouvez d’ores et déjà retrouver les délibérations prises lors du dernier Conseil :
Actes du Conseil Municipal du 15 septembre 2022
Liste des déliberations
Budget commune – DM N°1
Rétrocession de la voirie – lotissement le Colombier
CCV-BELIN -avenant convention
Acceptation de dons
Assainissement – plan de financement
Autorisation De Stationnement 1 taxi
0183-063 2022_Arrete taxi1
0184-064 2022_Arrete taxi2
