Procès-Verbaux du Conseil Municipal

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 puis du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les Procès-Verbaux doivent être formellement diffusés après leur approbation, soit à la séance suivante du Conseil Municipal, mais vous pouvez d’ores et déjà retrouver les délibérations prises lors du dernier Conseil :

Actes du Conseil Municipal du 15 septembre 2022 

Liste des délibérations
Budget commune – DM N°1
Rétrocession de la voirie – lotissement le Colombier
CCV-BELIN -avenant convention
Acceptation de dons
Assainissement – plan de financement
Autorisation De Stationnement 1 taxi
0183-063 2022_Arrêté taxi1
0184-064 2022_Arrêté taxi2
Compte-rendu du Conseil du 23 06 2022

 

Actes du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 

Liste des délibérations du Conseil du 20 10 2022
BagEvasion – Convention participation commune
Bresse Saone Judo – Convention participation commune
Ain Habitat – garantie d emprunt
Admission en non valeur 2022 n°1
Budget commune – DM N°2
Comptabilite – adoption du référentiel M57
Convention Adhésion Medecine CDG01
RPQS – Assainissement collectif – rapport annuel 2021
Régularisations foncières avec les consorts PRIOLET
PV signé du Conseil du 15 09 2022

 

Actes du Conseil Municipal du 24 novembre 2022 

Liste des délibérations
M57 – adoption du RBF
M57 – Gestion des amortissements
Budget commune – DM N°3
Tarifs assainissement 2023
Tarifs communaux 2023
Régularisations foncières – BORNUAT
PV signé du Conseil du 20-10-2022

 

Actes du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 

Liste des délibérations
M57 – adoption du seuil pour les virements de credits 
M57 – télétransmission des actes budgétaires
Convention cadre CTG 
SIVOS – mise à disposition de personne
Budget commune – DM N°4 
PV signé du Conseil du 24 11 2022

 

Actes du Conseil Municipal du 26 janvier 2023

Liste des déliberations
PLUi 
Adoption du schéma directeur de gestion des eaux pluviales
Convention avec l’Agence de l’Ingénierie
PV signé du Conseil Municipal du 15 12 2022