Procès-Verbaux du Conseil Municipal

Suite à l’entrée en vigueur au 1er juillet 2022 de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 puis du décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, les Procès-Verbaux doivent être formellement diffusés après leur approbation, soit à la séance suivante du Conseil Municipal, mais vous pouvez d’ores et déjà retrouver les délibérations prises lors du dernier Conseil.

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