Arrêtés municipaux

Une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Les actes réglementaires (décisions / arrêtés) sont désormais publiés sur le site internet de la commune, remplaçant ainsi l’affichage papier devant la mairie.

L’ensemble des actes est également consultable en version papier sur demande en mairie.

Réf 0184-064/2022 – Autorisation de stationnement pour taxi.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0183-063/2022 – Arrêté fixant le nombre de stationnement pour les taxis.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 198-067/2022 –  Arrêté permanent- Limite d’agglomération et changement de vitesse

Publié le 11 octobre 2022

Signé le 03/10/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 027-014/2023 – Route de Cour arrêt et stationnement interdits sur trottoir, sur accotement.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 028-015/2023 – Marpa Dommartin Stationnement Réservé aux personnels médicaux.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 047-026/2023 – Arrêté voie sans issues de la route d’Ecottay, le chemin de Montessuit, l’impasse des Feuilles. 

Publié le 3 mars 2023

Signé le 27/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0116-062/2023 – Autorisation de Stationnement pour taxi – Changement de véhicule

Publié le 25 juin 2023

Signé le 22/06/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0203-0108/2023 – Renouvellement-Arrêté de circulation – Travaux de pose de fourreaux – Durée 1 mois à compter du 6 novembre 2023.

Publié le 6 novembre 2023

Signé le 30/10/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
0257-0109-2023 Modification sens de circulation Chemin de la Mûre – Evénement “porte ouverte” les 11 et 12 novembre 2023.

Publié le 6 novembre 2023

Signé le 03/11//2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0259-0111/2023 – Arrêté de voirie portant alignement – 

Publié le 18 novembre 2023

Signé le 15/11//2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0260- 0112/2023 – Permission de voirie – Travaux de terrassement – Durée 2 mois à compter du 4 décembre 2023.

Publié le 20 novembre 2023.

Signé le 20/11//2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0261- 0113/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux d’alimentation –  branchements électriques. Durée 1 mois à compter du 11 décembre 2023.

Publié le 27 novembre 2023

Signé le 24/11//2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0262-0114/2023 -Arrêté de circulation – Travaux de création artère souterraine – Durée 2 mois à compter du 4 décembre 2023.

Publié le 28 novembre 2023.

Signé le 24/11//2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0279-0127-2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de raccordement des eaux usées et eaux pluviables – Durée 1 mois à compter du 18 décembre 2023.

Publié le 5 décembre 2023

Signé le 04/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 278-0126/2023 – Permission de tirer 1 feu d’artifice – Vendredi 8 décembre 2023.

Publié le 5 décembre 2023

Signé le 04/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

Réf 0263-0115/2023 – Arrêté permanent portant sur la mise en voie sans issue de plusieurs routes et impasses.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0264-0116/2023 – Arrêté permanent portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et Route des Sablons. 

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0267-0117/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et la Route de Montgrimoux.

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0268-0118/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route de Montcrozier et la Route de Marsonnas. 

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0269-0119-/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Bidets et la Route de Sulignat. 

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0270-0120/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route du Cimetière et la Route des Butillons.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0271-0121/2023 – Arrêté permanent de stationnement . Règlement général des  places réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur Dommartin commune de BAGE-DOMMARTIN.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0273-0122/023 – Arrêté permanent portant sur le passage de cavalier Chemin de Livion sur la commune de BAGE-DOMMARTIN 

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 30/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0274-0123/023 – Arrêté permanent arrêt et stationnement interdit monument aux morts

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 30/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0277-0125/2023 – Arrêté permanent portant sur la limitation de Tonnage au plus de 6T Route de Marsonnas.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 01/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0282-0128/ 2023 – Arrêté permanent portant sur les Limites d’agglomération Route des Butillons et Route de Sulignat.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 07/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0283-0129/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de déploiement et de raccordement de la fibre – Durée 1 mois à compter du 11 décembre 2023.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 07/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0284-0130/2023-Arrêté de circulation – Travaux de tirage souterrain et aérien et raccordement de la fibre optique – Durée 3 mois à compter du 15 décembre 2023.

Publié le 13 décembre 2023.

Signé le 11/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0285-0131/2023 – Arrêté de circulation – Travaux de raccordement électrique – Durée 1 mois à compter du 10 janvier 2024.

Publié le 13 décembre 2023.

Signé le 13/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0287-0132/2023 -Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux modification de branchement d’eau – Durée 15 jours à compter du 11 janvier 2024.

Publié le 20 décembre 2023

Signé le 18/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0288-0133/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de création de branchement d’eau. Durée 1 mois à compter du 15 janvier 2024.

Publié le 20 décembre 2023

Signé le 19/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0291-0134/2023-Arrêté de circulation – Travaux de raccordement électrique – Durée 1 mois à compter du 5 janvier 2024.

Publié le 24 décembre 2023

Signé le 22/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 005-002/2024 -Arrêté de circulation – Travaux de déploiement de la fibre optique – Durée 2 mois à compter du 22 janvier 2024.

Publié le 17 janvier 2024

Signé le 16/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 004-001/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de création d’un branchement EU – Durée 1 mois à compter du 22 janvier 2024.

Publié le 17 janvier 2024

Signé le 16/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 008-003/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de création d’un branchement EU – Durée 1 mois à compter du 22 janvier 2024.

Publié le 17 janvier 2024

Signé le 17/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 010-005/2024 -Arrêté de délimitation + croquis matérialisant la délimitation.
Publié le 18 janvier 2024
Signé le 17/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 011-006/2024 -Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de branchement électrique. Durée 10 jours à compter du 22 janvier 2024.

Publié le 22 janvier 2024

Signé le 19/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0276-0124/2023-Autorisation de stationnement pour taxi (changement de véhicule)

Publié le 22 janvier 2024.

Signé le 01/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 012-007/2024 -Arrêté de circulation – Travaux d’implantation de poteaux pour la fibre optique – Durée 2 mois à compter du 29 janvier 2024.

Publié le 23 janvier 2024.

Signé le 22/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 013-008/2024 -Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux d’extension électrique – Durée 2 mois à compter du 12 février 2024.

Publié le 23 janvier 2024.

Signé le 22/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 014-009/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de renouvellement de regard béton existant par regard compact – Durée 10 jours à compter du 13 février 2024.

Publié le 23 janvier 2024.

Signé le 22/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 015-010/2024 – Permission de voirie – Travaux de terrassement pour la fibre optique – Durée 2 mois à compter du 29 janvier 2024.

Publié le 23 janvier 2024.

Signé le 22/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 016-011/2024 – Permission de voirie – Travaux de terrassement pour la fibre optique – Durée 2 mois à compter du 29 janvier 2024.

Publié le 23 janvier 2024.

Signé le 22/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 017-012/2024 – Arrêté de circulation – Travaux pose fourreau et chambre SIEA -Durée 1 mois à compter du 29 janvier 2024.

Publié le 27 janvier 2024.

Signé le 25/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 018-013/2024 – Arrêté de circulation – Travaux pose chambre SIEA – Durée 1 mois à compter du 29 janvier 2024.

Publié le 27 janvier 2024.

Signé le 25/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 019-014/2024 – Arrêté de circulation – Travaux pose chambre SIEA – Durée 1 mois à compter du 29 janvier 2024.

Publié le 27 janvier 2024.

Signé le 25/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 020-015/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie 6 Travaux de création branchement eau PE 25 – Durée 2 mois à compter u 19 février 2024.

Publié le 31 janvier 2024

Signé le 30/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 023-016/2024 – Arrêté de circulation – Course Cycliste Dommartin samedi 13 avril 2024.

Publié le 1er février 2024

Signé le 31/01/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 024-017/2024 -Permission de voirie – Déploiement de la fibre – Durée 3 mois à compter du 2 février 2024.

Publié le 3 février 2024

Signé le 01/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 025-018/2024- Permission de voirie – Travaux de plantations d’appuis télécom – Durée 2 mois à compter du 5 mai 2024.

Publié le 8 février 2024.

Signé le 06/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 026-019/2024 Arrêté de circulation lié au carnaval le 09 mars 2024 à Bâgé-la-Ville.

Publié le 8 février 2024.

Signé le 06/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 027-020/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de remplacement de la conduite d’eau potable – Durée 3 mois à compter du 4 mars 2024.

Publié le 13 février 2024

Signé le 12/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
  Réf 029-022/2024 -Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de busage – Durée 5 jours à compter du 15 février 2024.

Publié le 14 février 2024.

Signé le 14/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 030-023/2024 -Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de Rac C5 extérieur – Durée 1 mois à compter du 18 mars 2024.

Publié le 17 février 2024.

Signé le 16/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 028-021/2024 – Bal des conscrits de la classe en 4 – Samedi 24 février 2024.

Publié le 17 février 2024.

Signé le 12/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 032-025/2024 –  Arrêté de circulation Défilé du 19 mars 1962

Publié le 26 février 2024

Signé le 26/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 034-026/2024 – Arrêté de circulation carnaval de Dommartin samedi 23 mars 2024.

Publié le 29 février 2024.

Signé le 27/02/2024 par Christian BERNIGAUD, maire