Arrêtés municipaux

Une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Les actes réglementaires (décisions / arrêtés) sont désormais publiés sur le site internet de la commune, remplaçant ainsi l’affichage papier devant la mairie.

L’ensemble des actes est également consultable en version papier sur demande en mairie.

Réf 0184-064/2022 – Autorisation de stationnement pour taxi.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0183-063/2022 – Arrêté fixant le nombre de stationnement pour les taxis.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 198-067/2022 –  Arrêté permanent- Limite d’agglomération et changement de vitesse

Publié le 11 octobre 2022

Signé le 03/10/2022 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0260-087/2022 – Arrêté de circulation – Travaux de pose de socle en décembre 2022, puis de réseaux  SIEA en janvier 2023. Durée 2 mois à partir du 12 décembre.

Publié le 2 décembre 2022

Signé le 01/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0261-088/2022  – Arrêté de circulation – Travaux de pose de socles de 2 armoires – Durée 1 mois à partir du 12 décembre.

Publié le 2 décembre 2022

Signé le 01/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0262-089/2022 – Arrêté de circulation – Travaux de dépannage électrique. Durée 15 jours à partir du 12 décembre.

Publié le 2 décembre 2022

Signé le 01/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 263-090/2022 – Arrêté de circulation – Travaux de plantation de 3 appuis composites. Durée 1 mois à partir du 12 décembre.

Publié le 2 décembre 2022

Signé le 02/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 259-086/2022 – Permission de tirer un feu d’artifice et interdiction de stationner place de l’église le 9 décembre 2022

Publié le 6 décembre 2022

Signé le 05/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0270-091/2022 – Arrêté de circulation – Travaux de pose de fourreaux S.I.E.A – Durée 2 mois à partir du 9 janvier 2023.

Publié le 9 décembre 2022

Signé le 08/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire

 

 Réf 0271-092/2022- Arrêté de circulation – Travaux de poste de fourreaux S.I.E.A. – Durée 10 jours à partir du 12 décembre 2022

Publié le 9 décembre 2022

Signé le 09/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0272-093/2022  – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de prolongation d’une antenne d’eau potable. Durée 10 jours à partir du 16 janvier 2023.

Publié le 12 décembre 2022

Signé le 12/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0273 – 094/2022  – Arrêté de circulation – Travaux de repérage et d’aiguillage pour la fibre optique. Durée 3 mois à partir du 19 décembre 2022.

Publié le 14 décembre 2022

Signé le 14/12/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 002-002/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie GSM RESEAU Optique Plein de rues – Travaux de déploiement de la fibre optique – Durée 2 mois à partir du 9 janvier 2023

Publié le 3 janvier 2023

Signé le 03/01/2023  par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 004-003/2023  – Arrêté de circulation – Travaux de remplacement d’un support télécom et recâblage – Durée 1 mois à partir du 9 janvier 2023

Publié le 7 janvier 2023

Signé le 03/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 013-004/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de raccord réseau électrique – Durée 1 mois à partir du 25 janvier 2023.

Publié le 10 janvier 2023

Signé le 09/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 014-005/2023 –  Permission de voirie – Travaux de fibre optique – Durée 3 mois à partir du 31 janvier 2023.

Publié le 10 janvier 2023

Signé le 09/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 015-006/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de terrassement branchement électrique – Durée 15 jours à partir du 23 janvier 2023

Publié le 11 janvier 2023

Signé le 10/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

 

 Réf 018-007/2023 – Permission de voirie – Travaux de fibre optique – Durée 3 mois à partir du 31 janvier 2023.

Publié le 17 janvier 2023

Signé le 13/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 021-009/2023 – Arrêté de circulation – Travaux pose de fourreaux – Durée 1 mois à partir du 23 janvier 2023

Publié le 18 janvier 2023

Signé le 17/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 022-010/2023 – Arrêté de circulation – Travaux pose de fourreaux – Durée 1 mois à partir du 23 janvier 2023

Publié le 18 janvier 2023

Signé le 17/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 023-011/2023 – Arrêté de circulation – Travaux pose de fourreaux – Durée 1 mois à partir du 25 janvier 2023

Publié le 18 janvier 2023

Signé le 17/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 024-012/2023 – Accès interdit – Travaux réfection City Stade – Durée 1 mois à partir du 17 janvier 2023.

Publié le 18 janvier 2023

Signé le 17/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf20-008/2023 Alignement JANIN

Publié le 19 janvier 2023

Signé le 17/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 025-013/2023 –  Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de terrassement de branchement électrique – Durée 10 jours à partir du 13 février 2023.

Publié le 19 janvier 2023

Signé le 19/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 027-014/2023 – Route de Cour arrêt et stationnement interdits sur trottoir, sur accotement.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 029-016/2023 – Arrêté de circulation Bal des conscrits du 25 février au 26 février 2023.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 028-015/2023 – Marpa Dommartin Stationnement Réservé aux personnels médicaux.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 034-017/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de réalisation d’un branchement d’eau – Durée 5 jours à compter du 15 mars 2023 

Publié le 9 février 2023

Signé le 09/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 035-018/2023 – Arrêté de voirie portant alignement.

Publié le 9 février 2023

Signé le 09/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 036-019/2023 – Arrêté de voirie portant alignement

Publié le 9 février 2023

Signé le 09/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 037-020/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de dépose de câble aérien . Durée 8 jours à compter du 13 mars 2023.

Publié le 14 février 2023

Signé le 13/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 039-021/2023 – Arrêté de circulation – Travaux pose de fourreaux SIEA – Durée 2 mois à compter du 27 février 2023.

Publié le 21 février 2023

Signé le 17/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 040-022/2023 – Arrêté de circulation – Travaux pose de fourreaux SIEA – Durée 1 mois à compter du 6 mars 2023.

Publié le 21 février 2023

Signé le 17/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 042-023/2023 – Arrêté de circulation lié au défilé du carnaval du 25 mars 2023 à Bâgé-la-Ville

Publié le 25 février 2023

Signé le 21/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 044-024/2023 – Arrêté de circulation lié au défilé du carnaval de Dommartin le 18 mars 2023

Publié le 25 février 2023

Signé le 24/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 046-025/2023 – Permission de voirie – Travaux de mise en place fibre optique – Durée 2 mois à compter du 6 mars 2023.

Publié le 1er mars 2023

Signé le 27/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 047-026/2023 – Arrêté voie sans issues de la route d’Ecottay, le chemin de Montessuit, l’impasse des Feuilles. 

Publié le 3 mars 2023

Signé le 27/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 051-027/2023 – Arrêté de circulation – Travaux d’élagage – Durée 1 semaine à compter du 16 mars 2023.

Publié le 6 mars 2023

Signé le 06/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 052-028/2023-Arrêté de circulation – Travaux de remplacement d’un support télécom. Durée 1 semaine à compter du 20 mars 2023.

Publié le 7 mars 2023

Signé le 07/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 054-030/2023 -Arrêté modifiant le sens de circulation temporaire les 29 et 30 avril 2023 à l’occasion de l’événement de “l’Ain Ferme en Ferme”.

Publié le 8 mars 2023

Signé le 08/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 055-031/2023 – Arrêté de circulation – Travaux de création d’un giratoire – Durée 3 mois à compter du 20 mars 2023.

Publié le 15 mars 2023

Signé le 13/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 058-034/2023  – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de création de 3 branchements d’eaux usées – Durée 1 mois à compter du 20 mars 2023.

Publié le 16 mars 2023

Signé le 15/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 057-033/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux d’extension du réseau eaux usées – Durée 1 mois à compter du 20 mars 2023.

Publié le 16 mars 2023

Signé le 15/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
056-032/2023 – Arrêté de circulation – Course cycliste le samedi 15 avril 2023.

Publié le 16 mars 2023

Signé le 15/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 061-035/2023 – Arrêté de circulation lié à la cérémonie et au défilé des conscrits de la classe en 3 le 8 avril 2023

Publié le 17 mars 2023

Signé le 16/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 062-036/2023 – Permission de voirie – Travaux installation des scellements des bases de 2 totems d’information. Durée 1 mois à compter du 20 mars 2023.

Publié le 22 mars 2023.

Signé le 17/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 064-037/2023  – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de terrassement de branchement électrique. Durée 15 jours à compter du 3 avril 2023.

Publié le 22 mars 2023

Signé le 20/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 067-038/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de réparation d’une fuite sur branchement d’eau potable – Durée 1 mois à compter du 17 avril 2023.

Publié le 30 mars 2023

Signé le 28/03/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 068-039/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de pose de conduite d’eau potable – Durée 2 mois à compter du 11 avril 2023.

Publié le 4 avril 2023

Signé le 04/04/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 070-040/2023 – Permission de voirie – Travaux de fibre optique – Durée 3 mois à compter du 1er mai 2023.

Publié le 7 avril 2023

Signé le 07/04/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 072-041/2023 – Arrêté de circulation – Travaux d’ouverture de chambre télécom – Durée 1 mois à compter du 11 avril 2023.

Publié le 7 avril 2023

Signé le 07/04/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 078-043/2023  – Arrêté de circulation Cérémonie du 8 mai à Bâgé-la-Ville 

Publié le 25 avril 2023

Signé le 24/04/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 083-045/2023 – Reprise de concessions cimetière de  Dommartin – Fermeture du cimetière le temps des travaux du 3 au 5 mai 2023.

Publié le 28 avril 2023

Signé le 27/04/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 081-044/2023 – Fête de la Bière le 6 mai 2023.

Publié le 28 avril 2023

Signé le 25/04/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 085-046/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de réalisation branchement d’eau – Durée 8 jours à compter du 31 mai 2023.

Publié le 2 mai 2023

Signé le 02/05/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 087-047/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux d’aménagement de surface. Durée 2 mois à compter du 22 mai 2023.

Publié le 4 mai 2023

Signé le 04/05/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 098-048/2023 – Arrêté mise en consultation du nouveau plan et de la possibilité de formuler des observations sur la représentation de leur(s) parcelle(s) – Résultats d’adaptation du cadastre sont mis à disposition à compter du 28 mai 2023 . Durée 1 mois.

Publié le 10 mai 2023

Signé le 10/05/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

 Réf 0101-050/2023 – Arrêté de voirie portant alignement

Publié le 25 mai 2023

Signé le 24/05/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0102-051/2023 – Arrêté de circulation – Travaux génie civil pour le déploiement de la fibre optique – Durée 1 mois à compter du 5 juin 2023.

Publié le 26 mai 2023

Signé le 26/05/2023 par Christian BERNIGAUD, maire