Arrêtés municipaux

Une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Les actes réglementaires (décisions / arrêtés) sont désormais publiés sur le site internet de la commune, remplaçant ainsi l’affichage papier devant la mairie.

L’ensemble des actes est également consultable en version papier sur demande en mairie.

Réf 0184-064/2022 – Autorisation de stationnement pour taxi.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0183-063/2022 – Arrêté fixant le nombre de stationnement pour les taxis.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 198-067/2022 –  Arrêté permanent- Limite d’agglomération et changement de vitesse

Publié le 11 octobre 2022

Signé le 03/10/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 027-014/2023 – Route de Cour arrêt et stationnement interdits sur trottoir, sur accotement.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 028-015/2023 – Marpa Dommartin Stationnement Réservé aux personnels médicaux.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 047-026/2023 – Arrêté voie sans issues de la route d’Ecottay, le chemin de Montessuit, l’impasse des Feuilles. 

Publié le 3 mars 2023

Signé le 27/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0116-062/2023 – Autorisation de Stationnement pour taxi – Changement de véhicule

Publié le 25 juin 2023

Signé le 22/06/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0259-0111/2023 – Arrêté de voirie portant alignement – 

Publié le 18 novembre 2023

Signé le 15/11//2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0263-0115/2023 – Arrêté permanent portant sur la mise en voie sans issue de plusieurs routes et impasses.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0264-0116/2023 – Arrêté permanent portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et Route des Sablons. 

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0267-0117/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et la Route de Montgrimoux.

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0268-0118/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route de Montcrozier et la Route de Marsonnas. 

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0269-0119-/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Bidets et la Route de Sulignat. 

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0270-0120/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route du Cimetière et la Route des Butillons.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0271-0121/2023 – Arrêté permanent de stationnement . Règlement général des  places réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur Dommartin commune de BAGE-DOMMARTIN.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0273-0122/023 – Arrêté permanent portant sur le passage de cavalier Chemin de Livion sur la commune de BAGE-DOMMARTIN 

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 30/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0274-0123/023 – Arrêté permanent arrêt et stationnement interdit monument aux morts

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 30/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0277-0125/2023 – Arrêté permanent portant sur la limitation de Tonnage au plus de 6T Route de Marsonnas.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 01/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0282-0128/ 2023 – Arrêté permanent portant sur les Limites d’agglomération Route des Butillons et Route de Sulignat.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 07/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0276-0124/2023-Autorisation de stationnement pour taxi (changement de véhicule)

Publié le 22 janvier 2024.

Signé le 01/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 089-039/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de création branchement neuf d’eau potable – Durée 2 jours à compter du 13 mai 2024.

Publié le 15 mai 2024.

Signé le 13/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 090-040/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de renouvellement branchement d’eau – Durée 10 jours à compter du 27 mai 2024.

Publié le 15 mai 2024.

Signé le 13/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 094-041/2024 – Arrêté de circulation et interdiction de stationner lié à la manifestation d’une course ou marche amusante intitulée “Run Bow” le dimanche 2 juin 2024.

Publié le 16 mai 2024.

Signé le 14/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 095-042/2024 – Permission de voirie – Déploiement de la fibre – Durée 6 mois à compter du 16 mai 2024.

Publié le 22 mai 2024

Signé le 16/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 096-043/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de pose de poteaux – Durée 6 mois à partir du 10 juin 2024.

Publié le 24 mai 2024.

Signé le 23/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 098-044/2024 -Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de terrassement – Durée 15 jours à compter du 4 juin 2024.

Publié le 27 mai 2024.

Signé le 27/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 099-045/2024 -Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de terrassement – Durée 15 jours à compter du 4 juin 2024.

Publié le 27 mai 2024.

Signé le 27/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0104-046/2024 – Arrêté lié à un concert organisé par la médiathèque  le 15 juin 2024.

Publié le 31 mai 2024.

Signé le 31/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0106-047/2024 – Arrêté de circulation – Travaux d’assainissement d’eaux usées. Durée 1 mois à compter du 3 juin 2024.

Publié le 31 mai 2024

Signé le 31/05/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0108-048/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de remplacement de la conduite d’eau – Durée 3 mois à compter du 3 juin 2024.

Publié le 4 juin 2024

Signé le 03/06/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0111-050/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de réparation de fuite d’eau potable- Durée 1 jours à compter du 7 juin 2024.

Publié le 10 juin 2024

Signé le 06/06/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0110-049/2024 – Arrêté de circulation et stationnement lié au festival de l’UM3BD le 30 juin 2024.

Publié le 10 juin 2024.

Signé le 04/06/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0115-051/2024 (Modificatif) –   Arrêté de circulation et stationnement lié au festival de l’UM3BD le 30 juin 2024.

Publié le 19 juin 2024

Signé le 13/06/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0119-053/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de renforcement de réseau B.T – Durée 10 jours à compter du 15 juillet 2024.

Publié le 24 juin 2024

Signé le 21/06/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0118-052/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de pose de poste – Durée 10 jours à compter du 8 juillet 2024.

Publié le 24 juin 2024

Signé le 20/06/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0122-054/2024 – Arrêté d’interdiction de stationner – Travaux de nettoyage – Le 2 juillet 2024.

Publié le 2 juillet 2024. 

Signé le 28/06/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
0124-055/2024 – Arrêté d’interdiction de stationner pour cause d’élagage d’un arbre – Le 2 juillet 2024.

Publié le 2 juillet 2024

Signé le 01/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0126-056/2024 – Permission de voirie – Travaux d’assemblage d’un pylone de radio communication – Durée 5 jours à compter du 2 juillet 2024.

Publié le 2 juillet 2024.

Signé le 02/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0127-057/2024 – Arrêté défilé du 14 juillet 2024 à Dommartin.

Publié le 3 juillet 2024.

Signé le 02/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0129-058/2024 – Arrêté de circulation – Sécurisation de la place attenante aux locaux de l’association Bag’Evasion ainsi que l’accès au terrain de sport. A compter du 8 juillet2024 jusqu’au 2 août 2024.

Publié le 9 juillet 2024

Signé le 08/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0130-059/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de création de traversée de route. Durée 1 jour le 9 juillet 2024.

Publié le 9 juillet 2024

 

 

Signé le 08/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire