Arrêtés municipaux

Une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Les actes réglementaires (décisions / arrêtés) sont désormais publiés sur le site internet de la commune, remplaçant ainsi l’affichage papier devant la mairie.

L’ensemble des actes est également consultable en version papier sur demande en mairie.

Réf 0184-064/2022 – Autorisation de stationnement pour taxi.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0183-063/2022 – Arrêté fixant le nombre de stationnement pour les taxis.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 198-067/2022 –  Arrêté permanent- Limite d’agglomération et changement de vitesse

Publié le 11 octobre 2022

Signé le 03/10/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf20-008/2023 Alignement JANIN

Publié le 19 janvier 2023

Signé le 17/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 027-014/2023 – Route de Cour arrêt et stationnement interdits sur trottoir, sur accotement.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 028-015/2023 – Marpa Dommartin Stationnement Réservé aux personnels médicaux.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 035-018/2023 – Arrêté de voirie portant alignement.

Publié le 9 février 2023

Signé le 09/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 036-019/2023 – Arrêté de voirie portant alignement

Publié le 9 février 2023

Signé le 09/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 047-026/2023 – Arrêté voie sans issues de la route d’Ecottay, le chemin de Montessuit, l’impasse des Feuilles. 

Publié le 3 mars 2023

Signé le 27/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

 Réf 0101-050/2023 – Arrêté de voirie portant alignement

Publié le 25 mai 2023

Signé le 24/05/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0116-062/2023 – Autorisation de Stationnement pour taxi – Changement de véhicule

Publié le 25 juin 2023

Signé le 22/06/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0126-067/2023 – Arrêté de circulation (prolongation) – Travaux génie civile pour le déploiement de la fbre optique – Durée 1 mois à compter du 5 juillet 2023.

Publié le 7 juillet 2023

Signé le 04/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0130-069/2023  – Arrêté de circulation – Course cycliste “Tour du Montgrimoux” dimanche 20 août 2023.

Publié le 18 juillet 2023

Signé le 18/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 129-068/2023 – Arrêté de circulation – Travaux de remplacement de poteau télécom – Durée 15 jours à compter du 26 juillet 2023.

Publié le 18 juillet 2023

Signé le 17/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0131-070/2023  – Permission de stationner un engin télescopique – Le 22 juillet 2023.

Publié le 19 juillet 2023

Signé le 18/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0132-071/2023 – Arrêté de voirie portant alignement

Publié le 20 juillet 2023

Signé le 20/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 133-072/2023 – Arrêté de circulation – Travaux de remplacement de poteau télécom – Durée 15 jours à compter du 31 juillet 2023.

Publié le 21 juillet 2023

Signé le 21/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0134-073/2023 – Arrêté de circulation – Travaux d’ouverture de chambre télécom – Durée 15 jours à compter du 7 août 2023.

Publié le 21 juillet 2023

Signé le 21/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0135-074/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de branchement d’eau – Durée 1 mois à compter du 29 août 2023.

Publié le 24 juillet 2023

Signé le 24/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0148-075/2023 – Arrêté de circulation- Travaux de réalisation des réfections définitives – Durée 15 jours à compter du 4 septembre 2023.

Publié le 29 juillet 2023

Signé le 27/07/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 149-076/2023 – Arrêté de circulation – Travaux de remplacement de poteau télécom – Durée 15 jours à compter du 14 août 2023.

Publié le 4 août 2023

Signé le 02/08/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0151- 077/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux d’implantation de poteaux – Durée 2 mois à compter du 9 août 2023.

Publié le 7 août 2023

Signé le 07/08/2023 par Jean-Jacques BESSON, adjoint
Réf 0163-083/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de réalisation branchement d’eau – Durée 1 mois à compter du 14 septembre 2023.

Publié le 4 septembre 2023

Signé le 04/09/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 162-082/2023 – Arrêté de circulation – Travaux de pose d’une chambre et de fourreaux télécom – Durée 1 mois à compter du 18 septembre 2023.

Publié le 4 septembre 2023

Signé le 04/09/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0154-078/2023-Stationnement des caravanes pour la fête patronale

Publié le 5 septembre 2023

Signé le 18/08/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0156-080/2023 -Fête patronale – Permission de stationner et réglementation de cette zone

Publié le 5 septembre 2023

Signé le 18/08/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0157-081/2023 – Arrêté de circulation lié à la fête patronale – Retraite aux flambeaux

Publié le 5 septembre 2023

 

Signé le 18/08/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 155-079/2023 – Arrêté de circulation en lien avec la fête patronale

Publié le 5 septembre 2023

Signé le 18/08/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0165-084/2023 -Arrêté de circulation pour le marché au puces du 24 septembre

Publié le 6 septembre 2023

Signé le 05/09/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0166-084/2023 – Mise en demeure suite à une morsure d’une personne par un chien.

Publié le 7 septembre 2023

Signé le 05/09/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0168-086/2023 -Arrêté de voirie portant alignement

Publié le 12 septembre 2023

Signé le 11/09/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0171-088/2023 – Arrêté de circulation et permission de voirie Travaux de branchement d’eau – Durée 15 jours à compter du 23 octobre 2023.

Publié le 20 septembre 2023

Signé le 18/09/2023 par Christian BERNIGAUD, maire