Arrêtés municipaux

Une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales est entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Les actes réglementaires (décisions / arrêtés) sont désormais publiés sur le site internet de la commune, remplaçant ainsi l’affichage papier devant la mairie.

L’ensemble des actes est également consultable en version papier sur demande en mairie.

Réf 0184-064/2022 – Autorisation de stationnement pour taxi.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0183-063/2022 – Arrêté fixant le nombre de stationnement pour les taxis.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 198-067/2022 –  Arrêté permanent- Limite d’agglomération et changement de vitesse

Publié le 11 octobre 2022

Signé le 03/10/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 027-014/2023 – Route de Cour arrêt et stationnement interdits sur trottoir, sur accotement.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 028-015/2023 – Marpa Dommartin Stationnement Réservé aux personnels médicaux.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 047-026/2023 – Arrêté voie sans issues de la route d’Ecottay, le chemin de Montessuit, l’impasse des Feuilles. 

Publié le 3 mars 2023

Signé le 27/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0116-062/2023 – Autorisation de Stationnement pour taxi – Changement de véhicule

Publié le 25 juin 2023

Signé le 22/06/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0259-0111/2023 – Arrêté de voirie portant alignement – 

Publié le 18 novembre 2023

Signé le 15/11//2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0263-0115/2023 – Arrêté permanent portant sur la mise en voie sans issue de plusieurs routes et impasses.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0264-0116/2023 – Arrêté permanent portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et Route des Sablons. 

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0267-0117/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et la Route de Montgrimoux.

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0268-0118/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route de Montcrozier et la Route de Marsonnas. 

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0269-0119-/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Bidets et la Route de Sulignat. 

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0270-0120/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route du Cimetière et la Route des Butillons.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0271-0121/2023 – Arrêté permanent de stationnement . Règlement général des  places réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur Dommartin commune de BAGE-DOMMARTIN.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0273-0122/023 – Arrêté permanent portant sur le passage de cavalier Chemin de Livion sur la commune de BAGE-DOMMARTIN 

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 30/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0274-0123/023 – Arrêté permanent arrêt et stationnement interdit monument aux morts

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 30/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0277-0125/2023 – Arrêté permanent portant sur la limitation de Tonnage au plus de 6T Route de Marsonnas.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 01/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0282-0128/ 2023 – Arrêté permanent portant sur les Limites d’agglomération Route des Butillons et Route de Sulignat.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 07/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0276-0124/2023-Autorisation de stationnement pour taxi (changement de véhicule)

Publié le 22 janvier 2024.

Signé le 01/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0122-054/2024 – Arrêté d’interdiction de stationner – Travaux de nettoyage – Le 2 juillet 2024.

Publié le 2 juillet 2024. 

Signé le 28/06/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
0124-055/2024 – Arrêté d’interdiction de stationner pour cause d’élagage d’un arbre – Le 2 juillet 2024.

Publié le 2 juillet 2024

Signé le 01/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0126-056/2024 – Permission de voirie – Travaux d’assemblage d’un pylone de radio communication – Durée 5 jours à compter du 2 juillet 2024.

Publié le 2 juillet 2024.

Signé le 02/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0127-057/2024 – Arrêté défilé du 14 juillet 2024 à Dommartin.

Publié le 3 juillet 2024.

Signé le 02/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0129-058/2024 – Arrêté de circulation – Sécurisation de la place attenante aux locaux de l’association Bag’Evasion ainsi que l’accès au terrain de sport. A compter du 8 juillet2024 jusqu’au 2 août 2024.

Publié le 9 juillet 2024

Signé le 08/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0130-059/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de création de traversée de route. Durée 1 jour le 9 juillet 2024.

Publié le 9 juillet 2024

 

 

Signé le 08/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0133-060/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de réalisation de carottes pour essai labo en vue de la réfection de la couche de roulement – Durée 10 jours à compter du 22 juillet 2024.

Publié le 15 juillet 2024.

Signé le 12/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0134-061/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de télécommunication. Durée 2 mois à compter du 23 septembre 2024.

Publié le 17 juillet 2024.

Signé le 16/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0136-062/2024 – Permission de stationner – Livraison de béton – Durée 1 jour le 25 juillet 2024.

Publié le 19 juillet2024.

Signé le 19/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
0137-063-2024 Arrêté de circulation – Livraison de béton – Durée 1 jour le 25 juillet 2024.

Publié le 19 juillet 2024

Signé le 19 07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0139-065/2024 – Arrêté de circulation modificatif – Réalisation de travaux de carottes pour essai labo. Durée 15 jours à compter du 29 juillet 2024.

Publié le 25 juillet 2024.

Signé le 24 07/2024 par Marie-Pierre GAUTHERET, adjointe
Réf 0138-064/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement – Durée 6 jours à compter du 2 août 2024.

Publié le 25 juillet 2024.

Signé le 24 07/2024 par Marie-Pierre GAUTHERET, adjointe
Réf 0140-066/2024 – Arrêté d’interdiction de stationner pour cause de réfection de la toiture du gymnase Armand Morel – Durée 5 jours à compter du 29 juillet 2024.

Publié le 29 juillet 2024

Signé le 25/07/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0142-069/2024 – Permission de voirie – Travaux d’assemblage d’un pylone de communication – Durée 8 jours à compter du 19 août 2024.

Publié le 7 août 2024

Signé le 05/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0143-069/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de réfection de voirie – Durée 1 mois à compter du 26 août 2024.

Publié le 7 août 2024

Signé le 05/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0144-070/2024 – Permission de voirie – Travaux pour la pose d’un appui et création de Génie Civil – Durée 5 jours à compter du 26 août 2024.

Publié le 7 août 2024

Signé le 06/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0149-071/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement – Durée 1 mois à compter du 26 août 2024.

Publié le 9 août 2024

Signé le 09/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0154-072/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de création de Génie Civil – Durée 1 mois à compter du 9 septembre 2024.

Publié le 12 août 2024

Signé le 12/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0155-073/2024 – Arrêté de circulation – Travaux pose de chambre sur conduites existantes Télécom – Durée 1 mois à compter du 9 septembre 2024.

Publié le 12 août 2024

Signé le 12/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0157-074/2024- Arrêté temporaire portant permis de stationnement pour vente de produits du 27 août au 31 décembre 2024.

Publié le 23 août 2024

Signé le 21/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0158-075/2024 -Stationnement forains fête foraine – Durée du 9 au 17 septembre 2024.

Publié le 4 septembre 2024

Signé le 21/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0159-076/2024 -Arrêté de circulation – Tir de feu d’artifices à l’occation de la fête foraine le 14 septembre 2024.

Publié le 4 septembre 2024

Signé le 22/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0160-077/2024 -Fête foraine permission de stationner et règlementation de cette zone – Durée du 9 au 17 septembre 2024.

Publié le 4 septembre 2024

Signé le 22/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0161-078/2024 -Arrêté de circulation lié à la fête patronale le 14 septembre 2024.

Publié le 4 septembre 2024

Signé le 22/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0164-081/2024 – Arrêté de circulation pour le marché aux puces le 29 septembre 2024.

Publié le 6 septembre 2024

Signé le 05/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0165-082/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de pose d’appareils sur le réseau électrique Enedis – Durée 1 mois à compter du 25 novembre 2024.

Publié le 6 septembre 2024

Signé le 05/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0169-083/2024 – Arrêté de circulation pour l’organisation du cross annuel du collège Roger Poulnard le vendredi 18 octobre

Publié le 13 septembre 2024

Signé le 10/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0177-084/2424 – Arrêté de voirie portant alignement.

Publié le 20 septembre 2024

Signé le 19/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0178-085/2024 – Arrêté de reprise de concessions état d’abandon cimetière de Dommartin – Jeudi 23 septembre.

Publié le 20 septembre 2024

Signé le 19/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0179-086/2024 – Arrêté de reprise de concessions en état d’abandon cimetière de Bâgé-la-Ville – du 24 septembre au 26 septembre 2024.

Publié le 20 septembre 2024

Signé le 19/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0181-087/2024S – Arrêté de circulation – Travaux sur une plaque télécom – Durée 10 jours à compter du 17 octobre 2024.

Publié le 24 septembre 2024

Signé le 23/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0184-088/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement électrique – Durée 15 jours à compter du 15 octobre 2024.

Publié le 30 septembre 2024

Signé le 25/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0185-089/2024 – Bal des jeunes du comité des fêtes samedi 19 octobre 2024.

Publié le 8 octobre 2024

Signé le 30/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0188-090/2024 – Arrêté de circulation (renouvellement) – Travaux de pose de chambre sur conduites existantes – Durée 1 mois à compter du 14 octobre 2024.

Publié le 8 octobre 2024

Signé le 08/10/2024 par Christian BERNIGAUD, maire