Urbanisme et permis de construirE
sur RDV au 03.85.30.27.31
Joignable pendant les heures d’ouverture : lundi, mardi, mercredi, vendredi et samedi de 8H30 à 12H et vendredi après-midi de 15H à 17H
ou par mail : URBANISME@BAGE-DOMMARTIN.FR
Petit mémo pour les dossiers d’urbanisme
Version juin 2023
La Communauté de Communes Bresse et Saône, par délibération du 12 avril 2017, a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) sur ses 20 communes, pour affirmer un projet de territoire durable et ambitieux à l’échelle de l’intercommunalité et prendre en compte les évolutions législatives en matière d’urbanisme.
Le PLUi est exécutoire depuis le 9 février 2024 suite à sa publication sur le géoportail de l’urbanisme.
Règlement graphique 3 : Bâgé-la-Ville
Règlement graphique 4 : Dommartin
Version février 2023
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Documents à joindre en format PDF
* Un plan de situation du terrain comportant l’orientation, les voies de desserte avec leur dénomination et des points de repère permettant de localiser le terrain.
* Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier, coté dans les trois dimensions, établi à une échelle comprise entre 1/100 et 1/500 et comportant l’orientation, les limites du terrain, l’implantation et la hauteur des constructions projetées ainsi que les courbes de niveau ou la surface de nivellement du terrain s’il en est besoin pour la compréhension du projet et, le cas échéant, l’implantation des bâtiments existants à maintenir ou à démolir.
* A rajouter selon les projets : Plan des façades et toitures, représentation graphique, notice technique, photos, plan en coupe …
Dans la description du projet, préciser les matériaux, couleurs (et référence RAL des enduits), dimensions.
Version décembre 2025