Arrêtés municipaux

Une réforme sur la publicité des actes des collectivités territoriales est /entrée en vigueur au 1er juillet 2022.

Les actes réglementaires (décisions / arrêtés) sont désormais publiés sur le site internet de la commune, remplaçant ainsi l’affichage papier devant la mairie.

L’ensemble des actes est également consultable en version papier sur demande en mairie.

Réf 0184-064/2022 – Autorisation de stationnement pour taxi.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0183-063/2022 – Arrêté fixant le nombre de stationnement pour les taxis.

Publié le 26 septembre 2022

Signé le 16/9/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 198-067/2022 –  Arrêté permanent- Limite d’agglomération et changement de vitesse

Publié le 11 octobre 2022

Signé le 03/10/2022 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 027-014/2023 – Route de Cour arrêt et stationnement interdits sur trottoir, sur accotement.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 028-015/2023 – Marpa Dommartin Stationnement Réservé aux personnels médicaux.

Publié le 29 janvier 2023

Signé le 24/01/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 047-026/2023 – Arrêté voie sans issues de la route d’Ecottay, le chemin de Montessuit, l’impasse des Feuilles. 

Publié le 3 mars 2023

Signé le 27/02/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0116-062/2023 – Autorisation de Stationnement pour taxi – Changement de véhicule

Publié le 25 juin 2023

Signé le 22/06/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0263-0115/2023 – Arrêté permanent portant sur la mise en voie sans issue de plusieurs routes et impasses.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0264-0116/2023 – Arrêté permanent portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et Route des Sablons. 

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0267-0117/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Sables et la Route de Montgrimoux.

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 28/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0268-0118/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route de Montcrozier et la Route de Marsonnas. 

Publié le 8 décembre 2023.

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0269-0119-/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route des Bidets et la Route de Sulignat. 

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0270-0120/2023 – Arrêté portant réglementation du régime de priorité au carrefour formé par la Route du Cimetière et la Route des Butillons.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0271-0121/2023 – Arrêté permanent de stationnement . Règlement général des  places réservées aux personnes handicapées ou à mobilité réduite sur Dommartin commune de BAGE-DOMMARTIN.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 29/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0273-0122/023 – Arrêté permanent portant sur le passage de cavalier Chemin de Livion sur la commune de BAGE-DOMMARTIN 

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 30/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0274-0123/023 – Arrêté permanent arrêt et stationnement interdit monument aux morts

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 30/11/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0277-0125/2023 – Arrêté permanent portant sur la limitation de Tonnage au plus de 6T Route de Marsonnas.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 01/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0282-0128/ 2023 – Arrêté permanent portant sur les Limites d’agglomération Route des Butillons et Route de Sulignat.

Publié le 8 décembre 2023

Signé le 07/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0276-0124/2023-Autorisation de stationnement pour taxi (changement de véhicule)

Publié le 22 janvier 2024.

Signé le 01/12/2023 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0157-074/2024- Arrêté temporaire portant permis de stationnement pour vente de produits du 27 août au 31 décembre 2024.

Publié le 23 août 2024

Signé le 21/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire

 

Réf 0185-089/2024 – Bal des jeunes du comité des fêtes samedi 19 octobre 2024.

Publié le 8 octobre 2024

Signé le 30/09/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0188-090/2024 – Arrêté de circulation (renouvellement) – Travaux de pose de chambre sur conduites existantes – Durée 1 mois à compter du 14 octobre 2024.

Publié le 8 octobre 2024

Signé le 08/10/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0190-092/2024 – Arrêté de voirie portant alignement.

Publié le 21 octobre 2024

Signé le 17/10/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0189-091/2024 – Arrêté modifiant le sens de circulation temporaire – Evènement “Porte ouverte” chez Mr et Mme SALLES les 9, 10 et 11 novembre 2024.

Publié le 21 octobre 2024

Signé le 17/10/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0192-094/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de réalisation d’un branchement d’eau potable – Durée 10 jours à compter du 12 novembre 2024.

Publié le 21 octobre 2024

Signé le 21/10/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0191-093/2024 – Arrêté de circulation lié à la retraite aux flambeaux le 7 décembre 2024 à Dommartin

Publié le 23 octobre 2024

Signé le 21/10/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0193-095/2024 – Arrêté de voirie portant alignement

Publié le 23 octobre 2024

Signé le 21/10/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0197-096/2024 – Arrêté de circulation – Travaux d’aménagement de trottoirs et reprise de voirie – Durée 3 mois à compter du 4 novembre 2024.

Publié le 31 octobre 2024

Signé le 28/10/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0247-097/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de réalisation d’un branchement d’eau potable – Durée 5 jours à compter du 10 décembre 2024.

Publié le 6 novembre 2024

Signé le 05/11/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0248-098/2024 – Marché de Noël le 7 décembre 2024.

Publié le 28 novembre 2024

Signé le 25/11/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0251-099/2024- Permission de voirie – Travaux de pose d’un poteau – Durée 20 jours à compter du 16 décembre 2024.

Publié le 3 décembre 2024

Signé le 03/12/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0252-0100/2024 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux alimentation électrique – Durée 2 mois à compter du 13 janvier 2025

Publié le 3 décembre 2024

Signé le 03/12/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0162-079/2024 – Portant permis de détention définitif d’un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.

Publié le 12 décembre 2024

Signé le 26/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0163-080/2024 – Portant permis de détention définitif d’un chien classé en 1ère et 2ème catégorie.

Publié le 12 décembre 2024

Signé le 26/08/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0254-0101/2024 – Portant permis de détention définitif d’un chien classé en 2ème catégorie.

Publié le 12 décembre 2024

Signé le 10/12/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 0256-0102/2024 – Arrêté de circulation – Travaux de pose d’un poteau – Durée 2 mois à compter du 16 décembre 2024.

Publié le 18 décembre 2024

Signé le 13/12/2024 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 001-001/2025 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de raccordement fibre – Durée 10 jours à compter du 13 janvier 2025.

Publié le 9 janvier 2025

Signé le 06/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 010-002/2025 – Permission de voirie – Déploiement de la fibre – Durée 6 mois à compter du 8 janvier 2025.

Publié le 11 janvier 2025

Signé le 08/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 013-003/2025 – Arrêté de circulation – Travaux de dépose d’un support télécom – Durée 21 jours à compter du 16 janvier 2025.

Publié le 14 janvier 2025

Signé le 13/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 015-004/2025 – Arrêté de mise en demeure pour divagations répétées.

Publié le 16 janvier 2025

Signé le 16/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 016-005/2025 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de terrassement pour la réalisation d’un branchement électrique – Durée 1 semaine à compter du 27 janvier 2025.

Publié le 16 janvier 2025

Signé le 16/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 017-006/2025- Arrêté de circulation – Travaux de pose de 8 massifs pour lampadaire – Durée 1 mois à compter du 22 janvier 2025.

Publié le 16 janvier 2025

Signé le 16/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 020-007/2025 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de Lot nus – Durée 15 jours à compter du 3 mars 2025.

Publié le 24 janvier 2025

Signé le 21/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 021-008/2025 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de raccordement – Durée 1 mois à compter du 23 janvier 2025. 

Publié le 24 janvier 2025

Signé le 23/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 022-009/2025 – Arrêté de circulation – Travaux de rehausse de chambre orange – Durée 1 mois à compter du 3 février 2025.

Publié le 28 janvier 2025

Signé le 28/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 023-010/2025 – Arrêté de circulation – Travaux d’enfouissement de fibre optique – Durée 3 mois à compter du 28 janvier 2025.

Publié le 28 janvier 2025

Signé le 28/01/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 025-011/2025 – Arrêté de circulation lié au défilé du carnaval du 22 mars 2025

Publié le 10 février 2025

Signé le 04/02/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 027-012/2025-Arrêté de circulation bal des Conscrits classe en 5 le 22 février 2025.

Publié le 13 février 2025

Signé le 11/02/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 028-013/2025 – Arrêté de circulation – Course cycliste le 12 avril 2025.

Publié le 13 février 2025

Signé le 11/02/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 029-014/2025 – Arrêté de circulation et interdiction de stationner lié à la manifestation d’une course ou marche amusante intitulée “Run Bow” qui aura lieu le 25 mai 2025 à Bâgé-la-Ville sur la commune de Bâgé-Dommartin;

Publié le 13 février 2025

Signé le 12/02/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 032-015/2025 – Arrêté de circulation – Travaux de voirie route du corridor. Durée 1 mois à compter du 19 février 2025.

Publié le 19 février 2025

Signé le 18/02/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 040-016/2025 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux de suppression de branchement d’eau. Durée 1 mois à compter du 10 mars 2025.

Publié le 6 mars 2025

Signé le 03/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 046-018/2025 – Arrêté de circulation lié à la cérémonie du 19 mars.

Publié le 12 mars 2025

Signé le 10/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 042-017/2025 – Arrêté de circulation lié au défilé du Carnaval du 22 mars 2025 sur la commune de Dommartin.

Publié le  12 mars 2025

Signé le 06/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
049-019/2025 – Arrêté de mise en sécurité

Publié le 20 mars 2025

Signé le 18/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 051-020/2025 – Arrêté de circulation – Travaux de réfection – Durée 1 jour à compter du 24 mars 2025.

Publié le 20 mars 2025

Signé le 18/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
052-021/2025 – Arrêté de voirie portant alignement – 

Publié le 21 mars 2025

Signé le 19/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
053-022/2025 – Arrêté de voirie portant alignement

Publié le 21 mars 2025

Signé le 20/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
054-023/2025 – Arrêté de circulation et permission de voirie – Travaux installation d’une cage de fitness – Durée 5 jours à compter du 20 mars 2025.

Publié le 21 mars 2025

Signé le 20/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 058-024/2025 – Arrêté de mise en sécurité – Vu l’incendie qui a ravagé l’habitation situé au 61 impasse des Colonges. 

Publié le 21 mars 2025

Signé le 20/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire
Réf 059-025/2025 – Arrêté de voirie portant alignement;

Publié le 28 mars 2025

Signé le 24/03/2025 par Christian BERNIGAUD, maire