Email : police.municipale@bage-dommartin.fr
Tél bureau : 03 85 30 27 22
1) BRUITS :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses… doivent être limités aux jours et horaires préconisés par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 :
▪ Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
▪ Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
▪ Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
2) BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX :
Arrêté préfectoral du 03 juillet 2017.
Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit toute l’année.
