Email : police.municipale@bage-dommartin.fr
Tél bureau : 03 85 30 27 22
1) DIVAGATION DES ANIMAUX :
Article 102-5 du Règlement Sanitaire Départemental – Arrêté municipal du 18 mai 2004
Il est interdit de laisser divaguer, sur la voie publique, les animaux domestiques et notamment les chiens sous peine d’une contravention de la première classe (11€). La divagation de tout animal représentant un danger (chien déclaré de première ou deuxième catégorie, chien ayant déjà mordu, chien circulant sur une route…) est passible d’une contravention de deuxième classe (35€).
2) BRUITS :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses… doivent être limités aux jours et horaires préconisés par l’arrêté préfectoral du 12 septembre 2008 :
▪ Les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30.
▪ Les samedis de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00.
▪ Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
3) BRÛLAGE DES DÉCHETS VÉGÉTAUX :
Arrêté préfectoral du 03 juillet 2017.
Le brûlage à l’air libre des végétaux est strictement interdit toute l’année.
